DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7373
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (22 260 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2023 en faveur des collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer des dotations de fonctionnement pour un montant total de 22 260 € : 1) Subventions de Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) : 20 250 € en faveur de 135 élèves porteurs d’un PPS accueillis dans 6 collèges : - Collège Le Bois d’Aulnes à Conflans Saint Honorine : 39 élèves soit 5 850 € - Collège René Descartes à Fontenay Le Fleury : 10 élèves soit 1 500 € - Collège Ariane à Guyancourt : 23 élèves soit 3 450 € - Collège Jean Moulin à Le Pecq : 30 élèves soit 4 500 € - Collège Le Cèdre à Le Vésinet : 14 élèves soit 2 100 € - Collège Jean Cocteau à Maisons-Laffitte : 19 élèves soit 2 850 €
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137643-DE-1-1
2023-CD-3-7373 : 1/3