DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7857
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE C02 Education et formation Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (283 229 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Claire Chagnaud-Forain Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2023 en faveur des collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des dotations de fonctionnement pour un montant total de 283 229 € : 1) Subventions pédagogiques (240 410€) selon répartition ci-dessous. - Projet pédagogique « Ramène ta fresque » : 6 000 € pour 6 collèges indiqués en annexe 1 ; - Appels à projets « Soutien aux Initiatives Educatives Locales » (SIEL) : 202 210 € pour 252 projets des collèges indiqués en annexe 1 ; - Appels à Projets Pédagogiques (APP) : 30 200 € pour 4 collèges indiqués annexe 1 ; - Dotation exceptionnelle pour un projet d’expérimentation : 2 000 € pour le collège François Mauriac à Houdan.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137850-DE-1-1
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