DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7894
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE C02 Education et formation Désignation de représentants au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-23, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles R. 235-2 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu les candidatures déposées, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département, Considérant les demandes de Mme Joséphine KOLLMANSBERGER de ne plus siéger au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale, de Mme Laurence BOULARAN de ne plus siéger en tant que suppléante et de Mme Marie-Hélène AUBERT de ne plus siéger en tant que titulaire au sein dudit Conseil, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de représentants du Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne les trois représentants suivants pour représenter le Département au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale : -
Madame BOULARAN Laurence (titulaire),
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137851-DE-1-1
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