DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7372
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO SUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS DANS LE MONO (30 000 € en investissement) (BENIN) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6516.1 en date du 28 mai 2021 actant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CP-7687.1 en date du 11 mars 2022 actant la convention de partenariat 2022-2024 sur la gestion et la valorisation des déchets ménagers solides (GEVALOR) dans le Mono entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono, au Bénin, conduisent une coopération décentralisée, Considérant que le projet GEVALOR, faisant l’objet de la convention de partenariat 2022-2024 avec le Groupement Intercommunal du Mono, est venu renforcer la stratégie intercommunale de gestion des déchets, afin de rendre plus efficace la collecte, le tri et la valorisation des déchets solides ménagers,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138035A-DE-1-1
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