DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7369
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4, Vu le Code du tourisme et notamment les articles L111-1 et L132-1, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sports entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant les nouvelles orientations touristiques portées par le Département et développées autour d’un positionnement des Yvelines comme la première destination éco-durable d’Ile-de-France, Considérant l’engagement du Département à contribuer au maintien du cadre de vie de ses territoires et au développement d’une offre touristique de qualité, vecteur d’attractivité du territoire, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs touristiques dans le développement et la modernisation des équipements structurants de leur territoire, contribuant à la visibilité de l’offre yvelinoise, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve la création du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 », afin de soutenir l’investissement dans le domaine du tourisme et particulièrement dans les actions tournées vers le tourisme durable et responsable. Approuve les modalités du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138171A-DE-1-1
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