DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7382
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Dispositif e-SY : Adoption de conventions tripartites avec 4 collèges privés sous contrat d'association LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 151-4 et L. 442-16, Vu la délibération n°2017-CD-1-5504.1 du 27 janvier 2017 transférant la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement » au Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique, Vu la délibération du Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique du 3 mars 2017 acceptant le transfert par le Département des Yvelines de la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement », Vu la délibération du Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique du 15 décembre 2021 modifiant la compétence « Numérique dans les établissements d’enseignement », Vu la délibération n°2022-CD-3-6849.1 du Conseil départemental du 28 janvier 2022 approuvant le dispositif de généralisation des Equipements Individuels Mobiles (EIM) en faveur des collèges publics et des collèges privés sous contrat d’association, Vu les dossiers de candidatures déposés pour le dispositif e-SY par les collèges privés sous contrat d’association Sainte Thérèse (commune de Houilles), Mercier Saint Paul (commune de Meulan), Saint Augustin (commune de Saint Germain en Laye) et Notre Dame Les Oiseaux (commune de Verneuil sur Seine), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la volonté du Département des Yvelines de généraliser le dispositif de mise à disposition d’équipements individuels mobiles à l’ensemble des élèves et enseignants des collèges publics et privés sous contrat d’association des Yvelines, AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138186A-DE-1-1
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