DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7348
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Politique de la ville : Adoption de la feuille de route Politique de la Ville et création du dispositif Parenthèses urbaines LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-4 et L. 1111-10, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-5-5089.1 du 19 juin 2015 approuvant la nouvelle politique pour le logement et la création du programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle des Yvelines (Prior’Yvelines), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7283 du 16 décembre 2022 approuvant le soutien aux acteurs culturels au titre de l’année 2023, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138260A-DE-1-1
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