REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7907
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A03 Mobilité durable Convention de co-financement de l'étude de trafic sur le pôle gare de Houilles LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des Transports ; Vu le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014 ; Vu la mise à jour du Schéma des Déplacements des Yvelines (SDY 2020) approuvé par délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2015 ; Vu le Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) approuvé par délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant les enjeux en matière de circulation sur la RD 311 à proximité du pôle gare de Houilles, futur pôle gare EOLE ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention de financement par Ile-de-France Mobilités (IDFM), des études de circulation réalisées par le Département dans le cadre des études du pôle gare jointe à la présente délibération.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138305B-DE-1-1
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