DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7362
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2002/145 en date du 10 juillet 2002 relative à la réforme du dispositif départemental Classes sportives à horaires aménagés et à l’adoption d’un règlement, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-5-6270.1 en date du 11 décembre 2020 relative à l’adoption des aides à l’acquisition et à l’aménagement des sentiers de randonnée et à la révision du dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 adoptant le dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la nécessité d’actualiser certains dispositifs et d’en créer de nouveaux en faveur de la pratique sportive pour les adapter aux besoins des territoires, aux priorités des politiques départementales et aux enjeux sociétaux, Considérant que le sport et la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent un levier durable de renforcement des cohésions sociales et territoriales, AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1
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