DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7346
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Dispositif e-SY - Adoption de la convention tripartite Commune de Montesson (29 020,55 euros)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financements des subventions, Vu la délibération n° 2015-CD-3-5040.1 du Conseil départemental du 17 avril 2015 approuvant la mise en œuvre d’un Plan Numérique des Collèges pour le Département des Yvelines, Vu la délibération n° 2022-CD-3-6849.1 du Conseil départemental du 28 janvier 2022 approuvant le dispositif de généralisation des Equipements Individuels Mobiles (EIM), Vu la délibération n° 2022-CD-3-7142 du Conseil départemental du 21 octobre 2022 approuvant l’avenant au règlement du dispositif de soutien au bloc communal pour la généralisation de la mise à disposition des Equipements Individuels Mobiles, Vu la délibération n° 2022-CP-7884 de la Commission Permanente du 20 janvier 2023 approuvant les termes de la convention relative aux financements des compétences transférées par le Département au syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » au titre de l’année 2023. Vu l’appel à projets de l’Etat relatif au programme de préfiguration du Plan numérique, Vu le dossier de candidature déposé par la Commune de Montesson pour le dispositif e-SY, Vu le courrier d’accord de commencement anticipé des travaux de prérequis techniques du 11 juillet 2022 adressé à la Commune de Montesson, Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138544A-DE-1-1
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