REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7957
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE D01 Ressources humaines Subvention de fonctionnement à l'association du personnel La Parenthèse au titre de l'exercice 2023 (22 999 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Stéphanie Thieyre Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association La Parenthèse, Vu la demande de subvention présentée par l’association du personnel La Parenthèse le 24 janvier 2022, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que pour faire face à ses charges de fonctionnement sur l’année 2022, pérenniser ses activités et étoffer son offre, il convient d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association du personnel La Parenthèse correspondant à 50% de ses charges de fonctionnement, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’allouer une subvention de 22 999 € à l’association La Parenthèse au titre de l’exercice 2023. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 64, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138604B-DE-1-1
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