DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7405
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION AVEC ACTED POUR UNE AIDE D'URGENCE EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LES SEISMES DU 6 FEVRIER 2023 (100 000€ EN FONCTIONNEMENT)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale, Considérant que le 6 février 2023, deux violents séismes ont frappé la Turquie et la Syrie entrainant une crise humanitaire de grande ampleur, Considérant qu’ACTED intervient dans cette zone depuis 2012 en lien avec la crise syrienne et met en œuvre des programmes d’aide pour les communautés vulnérables et déplacées, Considérant qu’ACTED a demandé au Département des Yvelines un soutien financier d’urgence qui lui permettrait d’amplifier son action auprès des populations turques et syriennes durement touchées par les séismes du 6 février 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138811B-DE-1-1
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