REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7934
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Convention de partenariat d'études 2022-2025 entre le Département des Yvelines et l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Nicolas Dainville Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1111-4 et L. 32111, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 216-11 et L. 711-1, Vu le Code de la recherche et notamment son article L. 312-1, Vu l’accord-cadre ESR (Enseignement supérieur et recherche) signé le 10 juin 2021 entre le Département des Yvelines, l’École des Mines de Paris, l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), CY Cergy Paris Université et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, pour la période 2022-2027, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la forte mobilisation du Département pour soutenir, par l’investissement, l’accueil et le développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche sur son territoire, levier majeur de son attractivité économique, Considérant la volonté du Département de renforcer également ses liens avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche par la conclusion de partenariats d’études portant sur des priorités et enjeux départementaux, notamment la réindustrialisation du territoire, Considérant que l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec trente-sept laboratoires de recherche dont le laboratoire interdisciplinaire sur les mutations des espaces économiques et politiques Paris-Saclay (LIMEEP-PS), Considérant la participation du LIMEEP-PS au programme de recherche national « Innovation, réindustrialisation des territoires et transformation du travail » (IRETRA), soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche, AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138827B-DE-1-1
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