REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7896
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Partenariat événementiel et promotion du Département (128 170 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions présentées par le Comité de Tennis des Yvelines, le Taekwondo Poissy, la commune de Poissy, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art, l’Entente Sportive et Culturelle de Maisons Laffitte, le GeM Emploi, le Comité d’Organisation de ParisCamembert, le Guerville Trail Running, le Yacht Club d’Ile de France, les Volants d’Elancourt, le Tri du Roi, le semi-marathon de Bailly-Noisy, le Vésinet Stade St Germanois Volley Ball, l’Athlétic Club de Montesson, l’Association du Vivre Ensemble 78, le Plastique Danse Flore, Fest’Yv Event, Fleurs en Seine, l’Espérance Cycliste de Sartrouville, Gotequi et la commune de Meulan en Yvelines. Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138860B-DE-1-1
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