REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7930
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités La journée de la francophonie dans les territoires en coopération décentralisée avec le département des Yvelines (10 500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant la volonté des partenaires béninois, libanais, sénégalais et togolais de promouvoir une identité francophone sur leur territoire à l’occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie créée par le Ministère de la Culture en 1995, et organisée depuis lors chaque année, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138863B-DE-1-1
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