REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7961
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023(I : 1 333 433 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux, aux associations et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, Considérant la pertinence des demandes d’investissement présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, de l’héritage post jeux olympiques et paralympiques, de la modernisation des équipements sportifs, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien aux communes de Voisins-leBretonneux, des Mureaux, à l’association du Racing Club de France - Hockey sur Gazon et à la Fédération Française de Football pour des travaux ou acquisition de matériel sportif dans les centres de préparations aux jeux et au sein du Centre National de Football de Clairefontaine,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138917B-DE-1-1
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