REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7912
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B02 Autonomie ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2023 (31 660 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, le Département des Yvelines entend faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur de ces personnes ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions favorisant notamment la lutte contre l’isolement, le maintien à domicile, l’autonomie et la socialisation des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur vie personnelle et collective, les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), l’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques et des actions de soutien aux aidants non professionnels ; Considérant les demandes formulées par les associations visées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1
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