REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7947
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS D'AIDE ALIMENTAIRE OEUVRANT DANS LES YVELINES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (126 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, au titre de l’aide alimentaire ; Considérant les demandes formulées par lesdites associations et leurs projets jugés conformes aux besoins des territoires ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139006B-DE-1-1
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