REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7948
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Attribution de subventions départementales pour l'année 2023 au titre de l'accès aux droits à l'association SOLINUM et au GIP "Conseil départemental de l'accès aux droits" (CDAD) des Yvelines (18 000 EUROS) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu l’action « Soliguide » et la demande de subvention formulée par l’association Solinum sise 66 rue Abbé de l’épée - 33000 Bordeaux, le 24 novembre 2022, Vu le projet et la demande de subvention formulée par le Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) des Yvelines, sis tribunal judiciaire, 5 place André Mignot - 78000 Versailles, le 17 novembre 2022, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risques auxquels les Yvelinois les plus fragiles peuvent être exposés, Considérant que les deux organismes visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion, notamment dans le domaine de l’accès à l’information, l’accès aux droits et aux services par l’inclusion numérique,
SOLINUM
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139127-DE-1-1
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