REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7968
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Mission technique à Madagascar en vue de la mise en place d'une coopération ponctuelle (12 500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2021-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec plusieurs collectivités locales à l’étranger depuis 2007, Considérant que Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, s’est rendu à Madagascar en décembre 2022 à la suite d’une invitation du Maire de la capitale, Tananarive, et du Président du Sénat malgache, Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à une collectivité malgache pour l’accompagner à développer ses différentes missions, Considérant qu’une mission technique à Madagascar est nécessaire afin d’évaluer les besoins et définir des axes d’action concrets et opérationnels, Considérant que cette mission technique, prévue courant 2023, sera coordonnée par des agents de la Mission Coopération décentralisée et Relations internationales du Département et composée de différents acteurs AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139150B-DE-1-1
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