REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7960
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Désignation de représentants du Département au sein de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Bédier Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5, L. 3121-22, L. 3121-23, L. 5721-1 et suivants, Vu le Code de commerce, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 224-1 et suivants et R. 224-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-5-7066 du 24 juin 2022 relative à l’évolution de la société publique locale interdépartementale d’études (SPL) Citallia et cession d’actions, Vu les statuts en vigueur de la SPL Citallia et notamment son article 15 relatif à la composition du conseil d’administration, Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO) et notamment son article 10.1, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139298-DE-1-1
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