REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7440
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 mars 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 avril 2023
POLITIQUE
A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la chambre de métiers et de l'artisanat pour le déploiement du label artisan du tourisme sur le territoire des Yvelines (F : 65 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du tourisme,
Vu le Code de l’artisanat,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-4-7103 en date du 24 juin 2022 relative à la convention entre le Département des Yvelines et la Chambre de métiers et de l’artisanat Ile-de-France pour l’implantation de filières professionnelles au campus départemental de Mantes-la-Jolie,
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant les nouvelles orientations touristiques portées par le Département et l’émergence du tourisme expérientiel, créatif et participatif,
Considérant l’engagement du Département à contribuer au développement de l’attractivité du territoire et du cadre de vie des habitants,
Considérant la qualité des artisans d’art et de métiers de bouche installés dans les Yvelines et le potentiel d’attractivité des nouvelles tendances de consommation touristique pour le territoire,
Considérant que la Chambre de métiers et de l’artisanat Ile-de-France a ouvert une antenne économique sur le campus départemental de Mantes-la-Jolie, en octobre 2021, afin d’apporter aux porteurs de projets et
AR Préfecture du : 25 avril 2023
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artisans du Mantois des prestations de conseils, d’accompagnement et de formation, et que ce label vient appuyer la reconnaissance de ces filières qualifiées sur le territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accorde une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France d’un montant de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) pendant la durée du partenariat pour établir le process de labellisation, élaborer les outils de promotion et organiser des actions de sensibilisations aux métiers d’art et de bouche.
Approuve les termes de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la Chambre de métiers et de l’artisanat Ile-de-France pour le déploiement du label Artisan du Tourisme, jointe à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65738.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25 avril 2023
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Séance du vendredi 21 avril 2023
Convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la chambre de métiers et de l'artisanat pour le déploiement du label artisan du tourisme sur le territoire des Yvelines (F : 65 000 €)
Délibération
Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre.
Absent excusé : Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Julien Chambon à Nicole Bristol, Bertrand Coquard à Pauline Winocour-Lefevre, Nicolas Dainville à Stéphanie Thieyre, Olivier De la Faire à Josette Jean, Gwendoline Desforges à Arnaud Pericard, Marc Herz à Anne Capiaux, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze, Alexandra Rosetti à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 26 avril 2023
Transmission préfecture le : 25 avril 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139444-DE-1-1
Du : 25 avril 2023
Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139444-DE-1-1
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