REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7984
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ETHNIES CITE POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'ORGANISATION D'UN FESTIVAL DE SOLIDARITE INTERNATIONALE A DAKAR ET THIES (23 000€ EN FONCTIONNEMENT) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la demande de soutien financier présentée par l’Association Ethnies Cité, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, Considérant que l’Association Ethnies Cité, dont le siège est situé en Ile-de-France, intervient notamment au Sénégal dans le champ de la solidarité internationale depuis sa création en 2010, AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139502B-DE-1-1
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