REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8013
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A03 Mobilité durable
2023 - Programme d'amélioration des équipements de la route sur le réseau routier départemental
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Richard Delepierre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts-de-Seine ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-C-9-6417.1 du 1et juillet 2021 portant extension des délégations données à la commission permanente,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que le Département exerce la compétence voirie sur l’ensemble du réseau routier départemental et qu’il a donc en charge la responsabilité d’en assurer sa pérennité tout en optimisant les performances des Équipements de la route dans une démarche de modernisation et de prise en compte du développement durable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le programme 2023 d’amélioration des équipements de la route comprenant :
- La régénération d’alignements et de talus arborés, conformément à l’annexe 1 pour un montant d’Autorisation de Programme (AP) individualisée de 745 000 € TTC ; constituée par :
o Les mesures de compensation de la biodiversité pour donner suite à l’opération d’abattage replantation des Mesnuls pour un montant d’AP individualisée de 264 000 € conformément à l’annexe 1-1 ;
o Les travaux d’abattages-replantation de la RD 97 pour un montant d’AP individualisée de 200 000 € conformément à l’annexe 1-2 ;
o La création d’un alignement d’arbres sur la RD 307 pour un montant d’AP individualisé de 140 000 € conformément à l’annexe 1-3 ;
o Les Travaux de replantation sur des trouées sur des alignements d’arbres existants suite aux travaux d’entretien et mise en sécurité arboricoles des pour un montant d’AP individualisée de 141 000 € conformément à l’annexe 1-4 ;
- L’amélioration de l’assainissement sur diverses routes départementales conformément à l’annexe 2 pour un montant d’AP individualisée de 125 000 € TTC ;
- La modernisation de la signalisation conformément à l’annexe 3 à la présente délibération pour un montant d’AP individualisée de 807 000 € TTC ;
- La modernisation des équipements de régulation du trafic, conformément à l’annexe 4 pour un montant d’AP individualisée de 230 000 € TTC ;
- La modernisation des équipements des centres d’entretien et d’exploitation, conformément à l’annexe 5 pour un montant d’AP individualisée de 146 000 € TTC ;
- Individualise d’une autorisation de programme de 130 000 € TTC pour les opérations imprévues et urgentes ou expérimentales ;
- La rénovation et la modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération, à réaliser dans le cadre du marché à performance énergétique et de son AP, conformément à l’annexe 6, pour un montant d’AP individualisée de 1 017 000 € TTC.
La synthèse du programme 2023 d’amélioration des équipements figure en annexe 7 à la présente délibération.
Autorise la réalisation de ce programme 2023 dans la limite des autorisations de programme individualisées et des crédits de paiement votés au budget départemental, chapitre 23 article 23152 (sous réserve du vote du BS 2023).
Approuve les termes de la convention avec la FICIF relative à l’installation d’un pack de signalisation dit « Pack Faune » (annexe 8 à la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ce programme et en particulier la convention avec la FICIF relative à l’installation d’un pack de signalisation dit « Pack Faune » (annexe 8 à la présente délibération), et leurs éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Précise que les dépenses afférentes à ce programme relèvent des interventions de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8013
Séance du vendredi 26 mai 2023
2023 - Programme d'amélioration des équipements de la route sur le réseau routier départemental
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1139704-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1139704-DE-1-1
2023-CP-8013 : 3/3