REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A05 Patrimoine culturel
Attribution d'une subvention à l'association des Amis du Musée de la Batellerie pour la restauration du bateau Le Jacques (I : 3 960 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4142.1 en date du 27 septembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à ConflansSainte- Honorine (phase 1),
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2013-CG-3-4188.1 en date du 29 novembre 2013 portant sur l’aide exceptionnelle pour la seconde phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » amarré à Conflans-Sainte-Honorine,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2014-CG-3-4540.1 en date du 10 octobre 2014 portant sur l’aide exceptionnelle pour les troisième et quatrième phases de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » à Conflans-Sainte-Honorine,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7314.1 en date du 9 octobre 2020 portant sur l’aide attribuée pour la sixième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques »,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6646.1 en date du 1er octobre 2021 portant sur l’aide attribuée pour la septième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques »,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7851 en date du 30 septembre 2022 portant sur l’aide attribuée pour la huitième phase de la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques »,
Vu la délibération du Conseil départemental 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1139998-DE-1-1
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Vu la demande présentée par l’Association des Amis du Musée de la Batellerie,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que la restauration du remorqueur à vapeur « Le Jacques » participe à la préservation du patrimoine yvelinois et au développement de l’attractivité touristique du département,
Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique mobilier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Attribue à l’Association des Amis du Musée de la Batellerie sise « Château du Prieuré », 3 place JulesGévelot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, une subvention de 3 960 € (trois mille neuf cent soixante euros) pour la phase 9 de son projet de restauration du remorqueur Le Jacques.
Précise que les travaux porteront sur la protection de la coque :
- doublage de la coque avec pose de doublante grenaillée prépeinte ;
- pose d’anodes au magnésium.
Dit que cette subvention d’investissement fera l’objet d’un acompte de 50 % à la réalisation de 50 % des dépenses subventionnées, le solde étant versé à l’achèvement des travaux au vu des pièces et justificatifs détaillés.
Précise que le projet présenté a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux (ACAT) par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 6 janvier 2023.
Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, article 20422 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8025
Séance du vendredi 26 mai 2023
Attribution d'une subvention à l'association des Amis du Musée de la Batellerie pour la restauration du bateau Le Jacques (I : 3 960 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1139998-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1139998-DE-1-1
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