REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-7995
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A06 Promotion du territoire
Soutien départemental aux festivals et évènements culturels yvelinois (F : 678 200 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6417 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes de subventions exprimées par les communes et les acteurs culturels associatifs au titre de leur festival ou évènement culturel,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’évènements culturels de rayonnement départemental, vecteurs d’attractivité culturelle, touristique et de développement des territoires,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 678 200 € (six cent soixantedix-huit mille deux cents euros) au bénéfice de chacun des opérateurs culturels listés en annexe 1 à la présente délibération et sous réserve du maintien des festivals et des évènements culturels programmés.
Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens, annuelles (annexes 2 à 25) et pluriannuelle (annexe 26) à conclure avec les bénéficiaires des subventions.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Précise que la convention triennale (2021, 2022, 2023) afférente au festival l’Estival liant le Département à l’association l’Estival de Saint-Germain-en-Laye a été signée en septembre 2021.
Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2023 et sous réserve du vote du budget supplémentaire.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140197-DE-1-1
2023-CP-7995 : 2/3
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-7995
Séance du vendredi 26 mai 2023
Soutien départemental aux festivals et évènements culturels yvelinois (F : 678 200 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Est sorti (1) : Claire Chagnaud-Forain.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140197-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140197-DE-1-1
2023-CP-7995 : 3/3