REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8005
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A06 Promotion du territoire
Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport
Territoire 2023-2025 et de rattrapages d'aides en fonctionnement sur des dispositifs antérieurs (F : 782 150 €) (I : 48 752 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Olivier De La Faire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6576.1 en date du 16 novembre 2018 portant attribution d’aides financières de fonctionnement aux dispositifs sportifs,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6797.1 en date du 17 décembre 2021 portant attribution d’aides financières de fonctionnement dans le cadre des classes à horaires aménagés,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7779 en date du 20 mai 2022 portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7210 en date du 16 décembre 2022 portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action,
Considérant que dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral et de sport scolaire, le Département souhaite apporter son soutien à 389 associations sportives fédérales et 127 associations sportives scolaires en ayant fait la demande,
Considérant que dans le cadre des aides « Yvelines Terre de sports » le Département souhaite apporter son soutien à cinq associations sportives, cinq communes et une communauté de communes, Considérant que des demandes relevant de certains dispositifs n’ont pas pu être présentées en 2022,
Considérant que dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral, le Département souhaite apporter son soutien à l’association Tennis de Table Josassien en ayant fait la demande,
Considérant que dans le cadre du dispositif d’aide à l’accès au sport de haut niveau amateur, le Département souhaite apporter son soutien à 11 associations sportives en ayant fait la demande,
Considérant que dans le cadre du dispositif d’aide annuelle de fonctionnement aux classes sportives à horaires aménagés, le Département souhaite apporter son soutien au collège Les Près de Montigny-leBretonneux, au collège La Clé Saint-Pierre d’Elancourt, au collège du Bois d’Aulne de Conflans-SainteHonorine et au collège Galilée de Limay,
Considérant la pertinence des demandes d’investissements présentées au regard du développement du sport pour tous, du haut niveau et des dynamiques territoriales de collectivités labellisées « Terre de jeux 2024 », le Département souhaite apporter son soutien aux communes d’Epône et de Plaisir,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue, dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral et de sport scolaire, des subventions de fonctionnement à :
- 389 associations de sport fédéral figurant sur les tableaux joints en annexes 1 à 5, pour un montant de 512 454 € (cinq cent douze mille quatre-cent-cinquante-quatre euros),
- 127 associations de sport scolaire figurant sur les tableaux joints en annexes 6 et 7, pour un montant de 63 826 € (soixante-trois mille huit cent vingt-six euros).
Attribue, dans le cadre des aides « Yvelines Terre de sports » des subventions de fonctionnement aux associations, communes et communauté de communes figurant sur le tableau joint en annexe 8, pour un montant de 169 000 € (cent soixante-neuf mille euros).
Attribue, dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral, une subvention de fonctionnement à l’association Tennis de Table Josassien, pour un montant de 448 € (quatre centre quarantehuit euros).
Attribue, dans le cadre de l’aide à l’accès au sport de haut niveau amateur, des subventions de fonctionnement à 11 clubs associatifs figurant sur le tableau joint en annexe 9, pour un montant de 23 622 € (vingt-trois mille six cent vingt-deux euros).
Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, au collège Les Près à Montigny-le-Bretonneux accueillant une section sportive golf, d’un montant de 1 350 € (mille trois cent cinquante euros).
Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, au collège La Clé saintPierre d’Elancourt accueillant une section sportive gymnastique, d’un montant de 2 750 € (deux mille sept cent cinquante euros).
Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine accueillant une section sportive aérobic, d’un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros).
Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022, au collège Galilée de Limay accueillant une section sportive football, d’un montant de 4 200 € (quatre mille deux-cents euros).
Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2023, à la commune d’Epône, d’un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) pour l’acquisition de bâtiments modulaires.
Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la commune d’Epône (annexe 10).
Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2023, à la commune de Plaisir, d’un montant de 23 752 € (vingt-trois mille sept cent cinquante-deux euros) pour l’achat d’un praticable de gymnastique.
Approuve les termes de la convention de financement entre le Département des Yvelines et la commune de Plaisir (annexe 11).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions de fonctionnement seront versées en une seule fois.
Dit que les subventions d’investissement seront versées en une seule fois sur présentation de factures acquittées et d’une demande de versement signée par l’autorité administrative.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 576 280 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 169 000 €, seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 du budget départemental.
Dit que la subvention de fonctionnement, d’un montant de 448 €, sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 23 622 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 12 800 €, seront imputées au chapitre 65 articles 65737 et 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 48 752 € seront imputées au chapitre 204 article 204141 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8005
Séance du vendredi 26 mai 2023
Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 et de rattrapages d'aides en fonctionnement sur des dispositifs antérieurs (F : 782 150 €) (I : 48 752 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140245-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140245-DE-1-1
2023-CP-8005 : 4/4