REPUBLIQUE
FRANCAISE 2023-CP-8004
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE C03 Loisirs et mobilité des jeunes
Nouveau règlement Pass+ pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 et Programme des Ambassadeurs affiliés Pass+
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Olivier De La Faire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.213-2 et L.551-1,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5911.1 du 29 mars 2019 relative à la mise en place et la gestion d’un dispositif carte collégien multiservices Hauts-de-Seine/Yvelines – Constitution d’un groupement de commande,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6075.1 du 17 avril 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux Yvelines en faveur des collégiens et son règlement,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-3-6187.1 du 26 juin 2020 approuvant le principe de l’extension du dispositif Pass+ aux jeunes de 15 ans à leur majorité à compter de septembre 2020 et son règlement,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2021-CP-7485.1 du 16 avril 2021 approuvant la modification du règlement du dispositif Pass+ Hauts-de-Seine/Yvelines pour permettre aux organismes affiliés de proposer des « Bons Plans » et pour clarifier l’utilisation des porte-monnaie électroniques par les bénéficiaires,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6899.1 du 17 décembre 2021 approuvant le nouveau règlement du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine/Yvelines,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7778.1 du 20 mai 2022 approuvant la modification du règlement du dispositif Pass+ pour permettre à certains jeunes jusqu’à 21 ans, dans le Département des Yvelines, de bénéficier du porte-monnaie électronique à hauteur de 100 € par an,
Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140320-DE-1-1
2023-CP-8004 : 1/3
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant les données de la campagne 2020-2021, 2021-2022 et du 1er trimestre 2023, Considérant la volonté de faciliter l’usage du dispositif pour les jeunes et de rationaliser les dépenses publiques,
Considérant l’importance de la pratique du sport et de la culture dans le parcours d’apprentissage et d’épanouissement des jeunes, et en particulier des jeunes suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance, Considérant la volonté du Département des Yvelines d’élargir les conditions du dispositif pour toucher davantage de jeunes de 19 à 21 ans en situation précaire,
Considérant l’opportunité de créer un réseau d’ambassadeurs affiliés au Pass+ pour promouvoir le dispositif et animer le tissu associatif culturel et sportif du territoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les termes du règlement du dispositif Pass+ des Yvelines tel que modifié et annexé à la présente délibération (annexe 1).
Dit que le règlement du dispositif Pass+ des Yvelines ci-annexé se substitue au règlement voté lors de la Commission permanente du 20 mai 2022.
Précise que les évolutions du dispositif PASS + qui font l’objet du nouveau règlement seront mises en œuvre dès le 1er juin 2023.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit règlement.
Approuve la création d’un programme d’ambassadeurs affiliés au Pass+.
Approuve les termes de la Charte des ambassadeurs affiliés au Pass+, de l’autorisation de cession de droits d’auteur et de l’autorisation du droit à l’image, annexées à la présente délibération (annexes 2 à 4).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document relatif à la mise en œuvre du programme des ambassadeurs affiliés au Pass+.
Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8004
Séance du vendredi 26 mai 2023
Nouveau règlement Pass+ pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 et Programme des Ambassadeurs affiliés Pass+
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140320-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140320-DE-1-1
2023-CP-8004 : 3/3