REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8023
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A06 Promotion du territoire
Cotisations et soutien aux véloroutes nationales : l'Avenue Verte Paris-Londres, la Véloscénie Paris-Le Mont Saint-Michel, la Seine à Vélo(F : 34 000 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-1,
Vu le Code du tourisme et notamment son article L.132-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2016-CD-3-5485.1 en date du 16 décembre 2016 portant sur la définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « Yvelines Tourisme »,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2018-CP-6570.1 en date du 21 septembre 2018 votant la convention de partenariat 2018-2022 pour La Seine à Vélo (phase 1) établie entre le Département des Yvelines et le Département de l’Eure,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-2-6931 en date du 22 avril 2022 votant le Plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant l’ambition de développer et accompagner la pratique du vélo dans les Yvelines, notamment par le biais du Plan vélo départemental 2022-2027,
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140363-DE-1-1
2023-CP-8023 : 1/3
Considérant la nécessité de valoriser l’attractivité touristique des trois véloroutes qui traversent le département : l’Avenue Verte Paris-Londres, la Véloscénie Paris – Le Mont Saint-Michel, la Seine à Vélo,
Considérant que, dans le cadre de sa politique en faveur des circulations douces, le Département souhaite renouveler son soutien à l’Association pour le Développement et la Promotion de l’Avenue verte ParisLondres (Association London Paris), le Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel qui a pour chefs de file C’ Chartres Tourisme SPL et l’Office de tourisme Mont Saint-Michel et le Comité d’itinéraire de la Seine à Vélo qui a pour chef de file le Département de l’Eure,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide de renouveler pour 2023 les adhésions à l’Association pour le développement et la promotion de l’Avenue Verte Paris-Londres (association London Paris), au Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel et au Comité d’itinéraire de La Seine à Vélo.
Décide le versement des cotisations suivantes en 2023 :
à l’Association pour le développement et la promotion de l’Avenue Verte Paris-Londres (association London Paris), pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros),
au Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris – Le Mont Saint-Michel qui a pour chefs de file C’ Chartres Tourisme SPL et l’Office de tourisme Mont Saint-Michel, pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros),
au Comité d’itinéraire de La Seine à vélo dont le chef de file est le Département de l’Eure, pour un montant de 10 000 € (dix mille euros).
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au Comité d’itinéraire de La Véloscénie Paris – Le Mont Saint-Michel et au Comité d’itinéraire de La Seine à Vélo pour renforcer la participation du Département des Yvelines aux actions de promotion et communication communes de ces itinéraires cyclables nationaux.
Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-2026 établie entre le Département des Yvelines et C’Chartres Tourisme SPL, annexée à la présente délibération (annexe 1).
Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-2027 établie entre le Département des Yvelines et le Département de l’Eure, annexée à la présente délibération (annexe 2).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Précise que le versement des subventions interviendra à la signature des conventions.
Dit que les cotisations d’un montant de 30 000 €, seront imputées au chapitre 011 article 6281 du budget départemental.
Dit que les subventions d’un montant de 4 000 € seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65738 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140363-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8023
Séance du vendredi 26 mai 2023
Cotisations et soutien aux véloroutes nationales : l'Avenue Verte Paris-Londres, la Véloscénie Paris-Le Mont Saint-Michel, la Seine à Vélo(F : 34 000 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140363-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140363-DE-1-1
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