REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8040
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement
Désignation d'un représentant du Département au sein la société publique locale (SPL) Citallia
LA
COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Pierre Fond
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1524-5, L. 3121-15 et L. 312123,
Vu le Code de commerce,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-5-7066 du 24 juin 2022 relative à l’évolution de la société publique locale interdépartementale d’études (SPL) Citallia et cession d’actions,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2023-CP-7960 du 31 mars 2023 portant désignation de représentants du Département au sein du Conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Citallia, du syndicat mixte Seine et Ouest (SMSO), de la commission Coopération internationale et du conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines,
Vu les statuts en vigueur de la SPL Citallia et notamment ses articles 15, 30 et 33,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant la demande de M. Patrick Stefanini de ne plus siéger au sein des instances de la SPL Citallia et celle de M. Philippe Benassaya de le remplacer,
Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux représentants du Département au sein de l’organisme extérieur précité,
Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Désigne M. Philippe Benassaya en qualité de représentant du Département au sein des Assemblées générales de la société publique locale (SPL) Citallia, en lieu et place de M. Patrick Stefanini.
Rappelle les mandats de représentations du Département au sein des instances décisionnelles de la SPL Citallia, à compter de la publication de la présente délibération :
- au sein des Assemblées générales : Mme Alexandra Rosetti et M. Philippe Benassaya ;
- au sein du Conseil d’administration : Mme Alexandra Rosetti en tant qu’administratrice-présidente et M. Philippe Benassaya ;
- au sein des Comités stratégiques et techniques : Mme Alexandra Rosetti.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8040
Séance du vendredi 26 mai 2023
Désignation d'un représentant du Département au sein la société publique locale (SPL) Citallia
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Est sorti (1) : Patrick Stefanini.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140773-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140773-DE-1-1
2023-CP-8040 : 3/3