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REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8001

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023

Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 26 mai 2023

POLITIQUE A02 Solidarité territoriale

TAD Grand Versailles - DSG - subventions 2023 fonctionnement (228 570 €) et investissement (2 400 €)

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de Mme Ingrid COUTANT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente

Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une dotation sociale globale déléguée à chaque Territoire d’action départementale ;

Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ;

Vu les annexes à la présente délibération ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;

Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;

Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,

Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; AR Préfecture du : 30 mai 2023

N° : 078-227806460-20230526-lmc1140797-DE-1-1

Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ;

Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ;

Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide l’attribution aux associations, communes et établissements publics communaux ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2023 sur le Territoire d’action départementale Grand Versailles, de subventions départementales pour un montant global de 230 970 €, dont 228 570 € au titre de subventions de fonctionnement et 2 400 € au titre d’une subvention d’investissement :

Au titre du fonctionnement :

 48 800 € au titre de l’Insertion sociale et professionnelle

Territoire concerné par l’action Dénomination du porteur de projet

Le

Buc, Fontenay, Jouy en Josas, La Celle St

Le ChesnayRocquencourt, St Cyr

CCAS LA CELLE ST

 158 660 € au titre de l’enfance et des familles Territoire concerné par l’action

Bailly, Bois d’Arcy, Bougival, Buc Châteaufort, Fontenay Le Fleury Jouy

Rocquencourt, Noisy Le Roi, Saint Cyr L’Ecole, VélizyVillacoublay, Viroflay

Viroflay

CCAS

 2 500 € au titre du logement et mixité

Territoire concerné par l’action

le

du Porteur de projet

CCAS DE JOUY EN

 2 400 € au titre de l’Insertion sociale et professionnelle

Territoire concerné par la ou les actions

Jouy, le Chesnay Rocquencourt, Versailles

Dénomination du Porteur de projet

ARCADE EMPLOI

33 rue A.

78590 Noisy le Roi

Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les associations, communes ou établissements publics communaux suivants :

- Commune de St Cyr l’Ecole : « Accueil Educatif par les Loisirs et l’Inclusion (AELI) », Square de l'hôtel de Ville,78210 St Cyr l'Ecole,

Etablissement public communal CCAS de la Celle Saint Cloud : « Prévention générale » et « Insertion sociale et professionnelle », 8E avenue Charles de Gaulle 78170, La Celle Saint-Cloud,

- Association CPEA : « Insertion socio-professionnelle et Enfance-famille », 1 allée des Faons 78170 La Celle St Cloud,

- Association MJC de La Celle St Cloud : « Rap et musique classique au Collège », 70 bis avenue des étangs, 78170 La Celle Saint-Cloud,

- Association Nouvelles Perspectives : « Coaching trek », 7 allée de la vallée d’or 59117 Wervicq Sud

- Association NUMERICLI : « Plateforme de ressources partagées dans le numérique », 11 avenue de la Division Leclerc, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole

- Association RIVE : « Soutien à la parentalité de mères en grandes difficultés », 8bis rue Mgr Gibier, 78000 Versailles. AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140797-DE-1-1

Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.

Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.

La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8001

Séance du vendredi 26 mai 2023

TAD Grand Versailles - DSG - subventions 2023 fonctionnement (228 570 €) et investissement (2 400 €)

Délibération

Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier

Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating

Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.

Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.

Date de mise en ligne : 2 juin 2023

Transmission préfecture le : 30 mai 2023

AR Préfecture :

N° : 078-227806460-20230526-lmc1140797-DE-1-1

Du : 30 mai 2023

Délibération exécutoire le : 2 juin 2023

AR Préfecture du : 30 mai 2023

N° : 078-227806460-20230526-lmc1140797-DE-1-1

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