REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8028
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités
TAD Saint-Quentin - Subventions Solidarités (168 840 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de Mme Gwendoline Desforges
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’aides alimentaire de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ;
Considérant que les associations, communes et établissements publics communaux visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion ;
Considérant les demandes formulées par les associations, communes et établissements publics communaux ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution aux associations, communes et établissements publics communaux suivants, ayant présenté des demandes de subvention au titre de l’année 2023 sur le territoire d’action départementale de Saint-Quentin, de subventions départementales pour un montant global de 168 840 euros se répartissant comme suit :
100 640 € au titre du domaine Enfance/Familles : Territoire concerné
ASSOCIATION ACEL DE TRAPPES
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
23 Rue de Montfort 78190 Trappes
Association Création et Innovation Artistique et Culturelle (ACIAC)
3 rue Emile Dureuil 78320 La Verrière
Culture de l'excellence, de l'amitié et du respect chez les jeunes- objectif Paris JO 2024
12 000€
TAD SAINT QUENTIN
Association Création et Innovation Artistique
Initiation aux métiers de l'imagerie numérique appliquée
5 000€
AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1140889-DE-1-1
TAD
1 Place Charles de Gaulle, 78960 Voisins-le-Bretonneux
TAD SAINT
1 Place Charles de Gaulle, 78960 Voisins-le-Bretonneux
Bourse au permis de conduire et au Bafa - Favoriser la
55 500 € au titre du domaine Action sociale/Insertion sociale
Territoire concerné Porteur de l’action
TAD SAINT
TAD SAINT
TAD
TAD
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les communes de Maurepas et d’Elancourt.
Préfecture du : 30 mai 2023
: 078-227806460-20230526-lmc1140889-DE-1-1
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140889-DE-1-1 2023-CP-8028
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8028
Séance du vendredi 26 mai 2023
TAD Saint-Quentin - Subventions Solidarités (168 840 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140889-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140889-DE-1-1 2023-CP-8028 : 7/7