REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8000
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE A06 Promotion du territoire
Partenariat Evénementiel et Promotion du Département (73 200 €)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Olivier De La Faire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4,
Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l’article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes de subventions présentées par l’Union Sportive de Conflans Ste Honorine, l’Association Sportive Municipale de Chambourcy, le Comité départemental des Yvelines de Hockey sur Gazon, l’Agiot Maurepas Judo 78, l’Association Guernes Médiéval, le Comité départemental de cyclisme des Yvelines, le Comité départemental des Yvelines de Twirling Bâton, l’Association scolaire Notre Dame Saint Louis, la commune d’Aubergenville, le Souffle d’Orgerus, l’UFOLEP, les Castors Grimpeurs Jovaciens, Mantes Multi Glisse, Mov’Eo, l’Association Poissy Volley, le Club Sportif de Danse Twirl d’Andrésy, le Chesnay Sports, le Stadium Montigny Athlétique Club, le Comité des Yvelines de Judo et les Amis des Flots.
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, culturelles et économiques,
Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour les événements dont les bénéficiaires sont identifiés dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération.
Dit que les montants des subventions allouées figurent également dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération.
Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors des différents événements identifiés au sein du tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire.
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, et 65734 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8000
Séance du vendredi 26 mai 2023
Partenariat Evénementiel et Promotion du Département (73 200 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140910-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1140910-DE-1-1
2023-CP-8000 : 3/3