REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CP-8043
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 17 mai 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 17 mai 2023
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 26 mai 2023
POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement
Attribution d'un mandat spécial
LACOMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M Pierre Fond
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 17 mars 1995 portant règlement des frais occasionnés aux élus et agents départementaux lors de déplacements à l’étranger,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-1-6218.1 en date du 16 octobre 2020 portant convention-cadre 2020-2025 et convention opérationnelle 2020-1 de coopération décentralisée avec la commune des lacs 1 (Togo),
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6516.1 en date du 28 mai 2021 actant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6612.1 en date du 13 juillet 2021 portant convention opérationnelle 2021-1 avec la commune des lacs 1 (Togo),
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7687.1 en date du 11 mars 2022 portant convention 2021-1 et convention sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers solides dans le Mono (Bénin) 2022-2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7372 en date du 17 février 2023 portant avenant n°1 à la convention de partenariat avec le groupement intercommunal du Mono sur la gestion et la valorisation des déchets solides ménagers dans le Mono (Benin), AR Préfecture du : 30 mai 2023 N° : 078-227806460-20230526-lmc1141046-DE-1-1
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Considérant que Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental, Madame Marie-Hélène AUBERT, Vice-Présidente du Conseil départemental, Monsieur Julien CHAMBON, Conseiller départemental, doivent se déplacer au Togo et au Bénin du 7 au 18 septembre 2023 pour la visite et l’inauguration des projets réalisés dans le cadre des accords de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs 1 au Togo et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin.
Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementales, notamment le développement du tourisme, la promotion des arts et de la culture et le développement durable, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent.
Monsieur Pierre BEDIER, Président de séance, Madame AUBERT, Monsieur Julien CHAMBON, ayant quitté la salle de séance,
APRES ENAVOIR DELIBERE
Donne mandat à Monsieur Pierre BEDIER, Président du Conseil départemental, Madame Marie-Hélène AUBERT, Vice-Présidente du Conseil départemental et Monsieur Julien CHAMBON, Conseiller départemental pour se déplacer au Togo et au Bénin du 7 au 18 septembre 2023 pour la visite et l’inauguration des projets réalisés dans le cadre des accords de coopération décentralisée avec la Commune des Lacs 1 au Togo et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin.
Précise que Monsieur Pierre BEDIER effectuera le voyage aller-retour Paris/Lomé par avion, en classe affaires, et que Madame Marie-Hélène AUBERT et Monsieur Julien CHAMBON effectueront le voyage aller/retour Paris/Lomé par avion en classe eco-premium.
Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réels, sur production de justificatifs : hébergement, repas, taxi, transports en commun, locations de véhicules, frais de visa, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de parking, frais de représentation et toutes autres dépenses dans le cadre dudit mandat.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
Délibération
COMMISSION PERMANENTE 2023-CP-8043
Séance du vendredi 26 mai 2023
Attribution d'un mandat spécial
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Sont sortis (3) : Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Julien Chambon.
Absents excusés : Philippe Benassaya, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Josette Jean, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Stéphanie Thieyre.
Date de mise en ligne : 2 juin 2023
Transmission préfecture le : 30 mai 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230526-lmc1141046-DE-1-1
Du : 30 mai 2023
Délibération exécutoire le : 2 juin 2023
AR Préfecture du : 30 mai 2023
N° : 078-227806460-20230526-lmc1141046-DE-1-1
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