REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7583
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Subvention de fonctionnement à la Maison de l'Europe des Yvelines pour la promotion des actions européennes auprès des jeunes yvelinois (F : 7000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-2, L. 1111-4 et L. 3211-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les statuts de la Maison de l’Europe des Yvelines,
Vu la demande motivée de la Maison de l’Europe des Yvelines en date du 18 avril 2023 sollicitant une subvention d’un montant de 7 000 €,
Vu le rapport d’activités 2022 de la Maison de l’Europe des Yvelines,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Finances et des Affaires Européennes et Générales entendue,
Considérant que les actions mises en œuvre par la Maison de l’Europe des Yvelines s’inscrivent dans une perspective de promotion de l’Union européenne et des dispositifs européens au profit du département des Yvelines et des Yvelinois,
Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’allouer à l’association la Maison de l’Europe des Yvelines – association basée à St Germain-enLaye (78) – une subvention de 7 000 €, pour la promotion des actions européennes dans le cadre de la formation des jeunes yvelinois.
Dit que la subvention, sera imputée sur le chapitre 65, articles 6574 du budget départemental exercices 2023 et suivants.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142560-DE-1-1
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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142560-DE-1-1
2023-CD-1-7583 : 2/3CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7583
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Subvention de fonctionnement à la Maison de l'Europe des Yvelines pour la promotion des actions européennes auprès des jeunes yvelinois (F : 7000 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Cécile Zammit-Popescu.
Sont sortis (2) : Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142560-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142560-DE-1-1
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