REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7614
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL
Aides départementales dans le cadre du dispositif ' entretien du patrimoine rural 2018-2023 ' (I : 291 269,14 €)
LE CONSEIL DÉPARTÉMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7688.1 du 11 mars 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022) »,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, portant prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022 à 2023) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7846 du 30 septembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2023) »
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7194 du 18 novembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2023) »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées par les communes d’Allainville-aux-Bois, Adainville, Bazoches-sur-Guyonne, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Bréval, Bonnelles, Châteaufort, Cernay-la-Ville, Crespières, Évecquemont, Favrieux, Goupillières, Grosrouvre, Herbeville, Houdan, La Villeneuve-en-Chevrie, Les Loges-en-Josas, Maule, Maulette, Mézy-sur-Seine, Mousseaux-sur-Seine, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Prunay-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Martin-la-Garenne, Septeuil et Villiers-le-Mahieu,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142839-DE-1-1
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Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Allainville-aux-Bois, Bonnelles, Châteaufort, Favrieux, Maule, Mousseaux-sur-Seine, Nézel et Saint-Lambert-des-Bois pour les carnets d’entretien, aux communes d’Adainville, Bazoches-sur-Guyonne, Boissy-sans-Avoir, Grosrouvre, Herbeville, Houdan, La Villeneuveen-Chevrie, Prunay-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines et Villiers-le-Mahieu pour la mise à jour des carnets d’entretien et aux communes de Beynes, Bréval, Cernay-la-Ville, Crespières, Evecquemont, Goupillières, Les Loges-en-Josas, Maulette, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Vieux, Saint-Illiers-le-Bois, SaintMartin-la-Garenne et Septeuil pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques,
Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local,
Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Pierre d’Allainville-aux-Bois, la Commune d’Allainville-aux-Bois prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Gervais-Saint-Protais de Bonnelles, la Commune de Bonnelles prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Christophe de Châteaufort, la Commune de Châteaufort prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 6 528 € (six-mille-cinq-cent-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour le Domaine d’Ors (3 fabriques : glacière, chapelle, pont de rocailles) de Châteaufort, la Commune de Châteaufort prenant à sa charge un montant de 1 632 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Notre-Dame de la Nativité de Favrieux, la Commune de Favrieux prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 6 528 € (six-mille-cinq-cent-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Nicolas de Maule, la Commune de Maule prenant à sa charge un montant de 1 632 €. AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142839-DE-1-1
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Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Léger de Mousseaux-sur-Seine, la Commune de Mousseaux-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Blaise de Nézel, la Commune de Nézel prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq-mille-huit-cent-cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Lambert-et-Saint-Blaise de Saint-Lambert-des-Bois, la Commune de SaintLambert-des-Bois prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Dit que le Département fait l’avance dans un premier temps des frais de la totalité du montant des dépenses de ces neuf opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 67 560 € et subventionne ces créations de carnets d’entretien à hauteur de 80 % au maximum du montant TTC, ce qui représente un montant total de 54 048 € selon le détail figurant en annexe 1 de la présente délibération.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 13 512 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération :
Allainville-aux-Bois : 1 464 € ;
Bonnelles : 1 464 € ;
Châteaufort (Église) : 1 464 € ;
Châteaufort (Domaine d’Ors) : 1 632 € ;
Favrieux : 1 464 € ;
Maule : 1 632 € ;
Mousseaux-sur-Seine : 1 464 € ;
Nézel : 1 464 € ;
Saint-Lambert-des-Bois : 1 464 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Denis d’Adainville, la Commune d’Adainville prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Martin de Bazoches-sur-Guyonne, la Commune de Bazoches-sur-Guyonne prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Sébastien de Boissy-sans-Avoir, la Commune de Boissy-sans-Avoir prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Martin de Grosrouvre, la Commune de Grosrouvre prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Clair de Herbeville, la Commune de Herbeville prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église
Saint-Jacques-le-Majeur-et-Saint-Christophe de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur le Donjon de Houdan, la Commune de Houdan prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
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Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église Saint-Nicolas de La Villeneuve-en-Chevrie, la Commune de La Villeneuve-en-Chevrie prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église Notre-Dame-de-la-Crèche de Craches, de Prunay-en-Yvelines, la Commune de Prunay-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église Saint-Nicolas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Participe à hauteur de 4 000 € (quatre-mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien sur l’Église Saint-Martin de Villiers-le-Mahieu, la Commune de Villiers-le-Mahieu prenant à sa charge un montant de 1 100 €.
Dit que le Département fait l’avance dans un premier temps, des frais de la totalité du montant des dépenses de ces onze opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 56 100 € et subventionne ces mises à jour de carnets d’entretien à hauteur de 80 % au maximum du montant TTC, ce qui représente un montant total de 44 000 € selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 12 100 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération :
Adainville : 1 100 € ;
Bazoches-sur-Guyonne : 1 100 € ;
Boissy-sans-Avoir : 1 100 € ;
Grosrouvre : 1 100 € ;
Herbeville : 1 100 € ;
Houdan (Église) : 1 100 € ;
Houdan (Donjon) : 1 100 € ;
La Villeneuve-en-Chevrie : 1 100 € ;
Prunay-en-Yvelines : 1 100 € ;
Saint-Arnoult-en-Yvelines : 1 100 € ;
Villiers-le-Mahieu : 1 100 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) du Château de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 9 976,92 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’Église de l’Assomption-de-la-Très-Sainte-Vierge de Bréval, la Commune de Bréval prenant à sa charge un montant de 12 971,52 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Brice de Cernay-la-Ville, la Commune de Cernay-la-Ville prenant à sa charge un montant de 5 000 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Martin de Crespières, la Commune de Crespières prenant à sa charge un montant 12 870,26 €.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142839-DE-1-1
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Participe à hauteur 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption d’Évecquemont, la Commune d’Évecquemont prenant à sa charge un montant 4 254 €.
Participe à hauteur de 14 987,22 € (quatorze-mille neuf-cent-quatre-vingt-sept euros et vingt-deux centimes) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Germainde-Paris de Goupillières, la Commune de Goupillières prenant à sa charge un montant de 3 746,80 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Eustache des Loges-en-Josas, la Commune des Loges-en-Josas prenant à sa charge un montant de 8 836,48 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Pierre de Maulette, la Commune de Maulette prenant à sa charge un montant de 6 558 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église de Saint-Germain de Mézy-sur-Seine, la Commune de Mézy-surSeine prenant à sa charge un montant de 4 905,60 €.
Participe à hauteur de 5 291,74 € (cinq-mille-deux-cent-quatre-vingt-onze euros et soixante-quatorze centimes) au titre des travaux d’entretien (première opération après création du carnet) de l’église SaintNicolas de Neauphle-le-Vieux, la Commune de Neauphle-le-Vieux prenant à sa charge un montant de 1 322,94 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église de la Sainte-Trinité de Saint-Illiers-le-Bois, la Commune de SaintIlliers-le-Bois prenant à sa charge un montant de 5 877,60 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de la chapelle Sainte-Anne de Saint-Martin-la-Garenne, la Commune de SaintMartin-la-Garenne prenant à sa charge un montant de 4 994,17 €.
Participe à hauteur de 7 942,18 € (sept-mille-neuf-cent-quarante-deux euros et dix-huit centimes) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Martin de SaintMartin-la-Garenne, la Commune de Saint-Martin-la-Garenne prenant à sa charge un montant de 1 985,54 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) de l’église Saint-Nicolas de Septeuil, la Commune de Septeuil prenant à sa charge un montant de 15 000 €.
Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, des frais de la totalité du montant des dépenses de ces quatorze opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 291 520,97 € et subventionne ces travaux d’entretien à hauteur de 80% au maximum du montant TTC, ce qui représente un montant total de 193 221,14 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 98 299,83 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération :
Beynes : 9 976,92 € ;
Bréval : 12 971,52 € ;
Cernay-la-Ville : 5 000 € ;
Crespières : 12 870,26 € ;
Évecquemont : 4 254 € ;
Goupillières : 3 746,80 € ;
Les Loges-en-Josas : 8 836,48 € ;
Maulette : 6 558 € ;
Mézy-sur-Seine : 4 905,60 € ;
Neauphle-le-Vieux : 1 322,94 € ;
Saint-Illiers-le-Bois : 5 877,60 € ;
Saint-Martin-la-Garenne, Chapelle : 4 994,17 € ;
Saint-Martin-la-Garenne, Église : 1 985,54 € ;
Septeuil : 15 000 €.
Approuve les termes des 34 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 4 à 37 de la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les avances seront imputées au compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants.
Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental.
Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458223.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7614
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Aides départementales dans le cadre du dispositif ' entretien du patrimoine rural 2018-2023 ' (I : 291 269,14 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142839-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1142839-DE-1-1
2023-CD-3-7614 : 7/7