REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7597
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
Convention de partenariat avec les Départements de Matam et Kanel et l'ADEFRAMS pour l'opération "Rendre la vue" 2023 - Sénégal (F: 6 000€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-1-7371 du 17 février 2023 portant renouvellement des conventions-cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Matam, Kanel et Podor (Sénégal),
Vu la demande de subvention présentée par l’ADEFRAMS le 6 avril 2023,
Vu l’annexe de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143299-DE-1-1
2023-CD-1-7597 : 1/3
Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Matam et de Kanel au Sénégal depuis 2015, dans la continuité des engagements précédents initiés en 2007,
Considérant que l’Association pour le développement des échanges entre la France, le Maroc et le Sénégal (ADEFRAMS) créée en 1988 et basée à Paris, mène depuis 2007 des opérations « Rendre la vue » au Sénégal qui consistent en des campagnes d’opérations gratuites de la cataracte cécitante,
Considérant que l’ADEFRAMS a demandé au Département des Yvelines un soutien financier exceptionnel pour lui permettre d’organiser l’opération « Rendre la vue » 2023 au profit de 110 bénéficiaires des Départements de Matam et de Kanel,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide de verser à l’ADEFRAMS une subvention de fonctionnement de 6 000€ (six-mille euros) pour l’organisation de l’opération « Rendre la vue » 2023.
Approuve les termes de la convention de partenariat avec les Départements de Matam et de Kanel et l’ADEFRAMS.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du Budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143299-DE-1-1
2023-CD-1-7597 : 2/3