REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7621
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL
convention de dépôt des archives du château de Neuville - familles Labriffe et La Bretesche
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-2 et D. 1421-1
Vu le Code du patrimoine, et notamment son Livre II, Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Considérant que les archives privées des familles de Labriffe et de la Brétesche retracent l’histoire des seigneuries de Neuville et Gambais, puis du marquisat de Neuville et forment un ensemble d’une importance tant locale que nationale. Les conditions actuelles de conservation in situ sont inadaptées et l’accord de l’ensemble des parties a été donné pour protéger ce patrimoine historique.
Considérant que les Archives départementales des Yvelines ont pour mission, conformément au Code général des collectivités territoriales et au Code du patrimoine, la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques ou des archives privées à forte valeur historique produites dans le ressort territorial des Yvelines, il est proposé un dépôt des archives du château de Neuville aux Archives départementales des Yvelines, afin d’assurer tant la préservation que des conditions de bonne communication au public de ces archives de grande valeur patrimoniale.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Approuve le dépôt des archives du château de Neuville aux Archives départementales des Yvelines conformément au cadre de la convention en annexe.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7621
Séance du vendredi 29 septembre 2023
convention de dépôt des archives du château de Neuville - familles Labriffe et La Bretesche
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143413-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143413-DE-1-1
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