REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7572
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 (I : 3 155 696 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 »,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux, aux associations et aux fédérations sportives délégataires agréées par le ministère des Sports,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143420-DE-1-1
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Considérant la pertinence des demandes d’investissement présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, de l’héritage post jeux olympiques et paralympiques, et de la modernisation des équipements sportifs,
Considérant que le Département souhaite apporter son soutien aux communes de Maisons-Laffitte, du Vésinet, au Comité des Yvelines de Tennis, au Syndicat mixte d’étude, d’aménagement et de gestion de l’île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines et à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour des travaux ou acquisition de matériel spécifique dans les Centres de Préparations aux Jeux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Maisons-Laffitte pour un montant de 528 917 € (cinq cent vingt-huit mille neuf cent dix-sept euros) pour mener des travaux et projets d’acquisition au sein des Carrières Molières.
Attribue une subvention d’investissement à la commune du Vésinet pour un montant de 56 288 € (cinquantesix mille deux cent quatre-vingt-huit euros) pour mener des travaux et projets d’acquisition au sein du Stade des Merlettes.
Attribue une subvention d’investissement au Comité des Yvelines de Tennis pour un montant de 110 720 € (cent dix mille sept cent vingt euros) pour mener des travaux et projets d’acquisition au sein du Parc des Sports de Feucherolles.
Attribue une subvention d’investissement au SMEAG de l’île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines pour un montant de 363 924 € (trois cent soixante-trois mille neuf cent vingt-quatre euros) pour mener des travaux au sein du Centre Équestre.
Attribue une subvention d’investissement à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour un montant de 2 095 847 € (deux millions quatre-vingt-quinze mille huit cent quarante-sept euros) pour mener des travaux au sein du Stade Nautique International Didier-Simond.
Approuve les termes des conventions de financement entre le Département des Yvelines et les structures précitées (annexes 1 à 5 de la délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 article 20422 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143420-DE-1-1
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