REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7594
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Soutien départemental aux festivals et évènements culturels yvelinois (F : 30 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes de subventions exprimées par les communes d’Andrésy et de Freneuse et par l’association Centre culturel Le Chaplin au titre de leur festival ou évènement culturel,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’évènements culturels de rayonnement départemental, vecteurs d’attractivité culturelle, touristique et de développement des territoires,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 30 000 € (trente mille euros) au bénéfice des communes d’Andrésy (10 000 €, dix mille euros) et de Freneuse (10 000 €, dix mille euros) d’une part, de l’association Centre culturel Le Chaplin (10 000 €, dix mille euros) d’autre part et sous réserve du maintien des festivals et des évènements culturels programmés.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143604-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires des subventions (annexes 1 à 3 à la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143604-DE-1-1
2023-CD-3-7594 : 2/3