REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7629
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" (I : 55 436,17 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu les articles L.132-1 et suivants du Code du tourisme,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7369 en date du 17 février 2023 portant création du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes de subventions exprimées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant l’engagement du Département à contribuer au maintien du cadre de vie de ses territoires et au développement d’une offre touristique de qualité, vecteur d’attractivité du territoire,
Considérant la volonté du Département de soutenir les opérateurs touristiques dans le développement et la modernisation des équipements structurants de leur territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143733-DE-1-1
2023-CD-3-7629 : 1/3
Attribue au titre du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 » une subvention d’investissement de 31 884,42 € (trente et un mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quarante-deux centimes) au bénéfice du Museum National d’Histoire Naturelle et de 23 551,75 € (vingt-trois mille cinq cent cinquante et un euros et soixante-quinze centimes) à celui de la Maison Elsa Triolet-Aragon.
Approuve les termes des deux conventions d’objectifs à conclure entre le Département des Yvelines et les bénéficiaires du dispositif (annexes 1 et 2).
Approuve à titre exceptionnel et dérogatoire la demande de subvention du Museum National d’Histoire Naturelle pour l’arboretum de Versailles-Chèvreloup au vu de son statut juridique particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et de la conformité du projet subventionné aux objectifs du dispositif.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, articles 20422 et 204182 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7629
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" (I : 55 436,17 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143733-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143733-DE-1-1
2023-CD-3-7629 : 3/3