REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-5-7642
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A04 PATRIMOINE NATUREL
Adoption du règlement départemental des "Villes et Villages Fleuris"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1111-4,
Vu le règlement national des « Villes et Villages Fleuris »,
Vu l’annexe de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires Rurales entendue,
Considérant l’investissement du Département dans l’animation et la promotion du label « Villes et Villages Fleuris »,
Considérant les évolutions nécessaires à l’amélioration de l’animation et de l’accompagnement des communes dans le cadre de la démarche « Villes et Village Fleuris »,
Considérant l’intérêt de formaliser les conditions de mise en œuvre de sa stratégie « Villes et Villages Fleuris »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le règlement départemental des « Villes et Villages Fleuris » annexé à la présente délibération.
Dit que la présente délibération est sans incidence financière.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143742-DE-1-1
2023-CD-5-7642 : 1/2
Délibération
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-5-7642
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Adoption du règlement départemental des "Villes et Villages Fleuris"
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143742-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143742-DE-1-1
2023-CD-5-7642 : 2/2