REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7573
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 295 960 € ; I : 112 824 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action,
Considérant que dans le cadre du dispositif « ChampYons clubs », le Département souhaite accorder une aide en faveur de 22 associations sportives qui mèneront des actions sociales et/ou éducatives au bénéfice des publics les plus éloignés de la pratique sportive,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Yvelines Terre de sports », le Département souhaite apporter son soutien au club Poissy Basket Association, pour son implication dans l’organisation de deux tournois départementaux de basket,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143806-DE-1-1
2023-CD-3-7573 : 1/4
Considérant que dans le cadre du dispositif « Investissement Sportif d’Avenir », le Département souhaite soutenir le Cercle d’escrime de Saint-Nom-la-Bretèche, le Cercle de voile des boucles de la Seine, l’Association Sportive de Saint-Cyr-Fontenay HB78, les communes de Noisy-le-Roi, Toussus-le-Noble, Les Mureaux, Les Essarts-le-Roi et Epône dans leurs investissements au bénéfice du développement du sport pour tous,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue, dans le cadre du dispositif « ChampYons clubs » et au titre de l’année 2023, des subventions de fonctionnement à 22 associations sportives figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant total de 275 960 € (deux cent soixante-quinze mille neuf cent soixante euros).
Approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires des subventions susmentionnées (annexes 2 à 23 de la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Attribue, dans le cadre de l’aide « Yvelines Terre de sports » et au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement au Poissy Basket Association, pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros),
Approuve les termes de la convention d’objectif et de moyens à conclure avec le bénéficiaire (annexe 24 de la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Attribue, dans le cadre du dispositif « Investissement sportif d’avenir » huit subventions d’investissement d’un montant total de 112 824 € (cent douze mille huit cent vingt-quatre euros) au titre de l’année 2023, réparties comme suit :
- au Cercle d’escrime de Saint-Nom-la-Bretèche, d’un montant de 3 000 € (trois mille euros),
- au Cercle de voile des boucles de la Seine, d’un montant de 10 000 € (dix mille euros),
- à l’Association Sportive de Saint-Cyr-Fontenay HB78, d’un montant de 26 836 € (vingt-six mille huit cent trente-six euros),
- à la commune de Noisy-le-Roi, d’un montant de 3 021 € (trois mille vingt-et-un euros),
- à la commune de Toussus-le-Noble, d’un montant de 7 312 € (sept mille trois cent douze euros),
- à la commune des Mureaux, d’un montant de 30 000 € (trente mille euros),
- à la commune des Essart-le-Roi, d’un montant de 28 655 € (vingt-huit mille six cent cinquante-cinq euros),
- à la commune d’Epône, d’un montant de 4 000 € (quatre mille euros).
Approuve les termes des conventions de financement à conclure avec les bénéficiaires des subventions susmentionnées (annexes 25 à 32 de la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Précise que pour les subventions de fonctionnement inférieures ou égales à 23 000 €, le versement interviendra en une seule fois à la signature de la convention.
Précise que pour les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €, un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé sur demande expresse au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.
Dit que les subventions d’investissement seront versées en une seule fois sur présentation des factures acquittées et d’une demande de versement signée par l’autorité administrative.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 275 960 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que la subvention de fonctionnement, d’un montant de 20 000 €, sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 112 824 € seront imputées au chapitre 204 articles 204141 et 20421 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143806-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7573
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 295 960 € ; I : 112 824 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143806-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1143806-DE-1-1
2023-CD-3-7573 : 4/4