REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-6-7631-3
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse (10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1111-9 et L. 1111-9-1,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu le courrier du 17 octobre 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse sollicitant une subvention exceptionnelle pour la mise en place d’un système de sécurité du parvis du Collège Pierre de Coubertin,
Vu la délibération du Conseil syndical du 08 juin 2023 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue,
Considérant la volonté du Département des Yvelines de contribuer au maintien et au développement de services publics de qualité et de proximité pour les yvelinois,
Considérant l’importance de la sécurisation de l’accès au Collège Pierre de Coubertin relevant des compétences du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accorde une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse pour la mise en place d’un système de sécurité du parvis du Collège Pierre de Coubertin.
Approuve les termes de la convention encadrant l’attribution de la subvention exceptionnelle de 10 000 € au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse, annexée à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit contrat et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144042-DE-1-1
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Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144042-DE-1-1
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Séance du vendredi 29 septembre 2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Chevreuse (10 000 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144042-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144042-DE-1-1
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