REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7609
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
Convention opérationnelle 2023-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin (F: 5 000€ et I: 26 033€)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement »,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6516.1 du 28 mai 2021 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CP-7687.1 du 11 mars 2022 relative à la convention 2022-2024 sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers dans le Mono (Bénin),
Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-1-7372 du 17 février 2023 relative à l’avenant n°1 à la convention 2022-2024 sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers dans le Mono (Bénin),
Vu l’annexe de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant que depuis 2008, le Département des Yvelines et le GI-Mono conduisent une coopération décentralisée,
Considérant que dans le cadre de la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 chaque programme d’actions doit faire l’objet d’une convention opérationnelle annuelle,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144096-DE-1-1 2023-CD-1-7609 : 1/3
Considérant que la convention 2022-2024 sur la Gestion et la valorisation des déchets ménagers dans le Mono et son avenant n°1 prévoyait l’acquisition par le Département du matériel nécessaire à la mise en place d’une unité de fabrication du biocharbon sur le territoire du GI-Mono au Bénin,
Considérant la nécessité de procéder au transfert de propriété de ce matériel au bénéfice du GI-Mono,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le versement au GI-Mono d’une subvention d’investissement d’un montant de 26 033 euros et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.
Décide l’attribution au GI-Mono d’une subvention d’équipement en nature correspondant à la cession du matériel décrit dans la convention annexée à la présente délibération, dont la valeur nette comptable est de 29 315.95 €.
Approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération (annexe 1).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20422 et au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2023 et suivants.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7609
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Convention opérationnelle 2023-1 avec le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin (F: 5 000€ et I: 26 033€)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144096-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144096-DE-1-1
2023-CD-1-7609 : 3/3