REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7627
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
Convention de partenariat 2023-2024 avec la Commune urbaine d'Antananarivo (Madagascar) et la Chaire d'économie urbaine de l'ESSEC pour l'accueil et la prise en charge de stagiaires pendant 6 mois
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1,
Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement »,
Vu la délibération Conseil départemental n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028,
Vu la délibération n°2023-CP-7968 du 31 mars 2023 relative à une mission technique à Madagascar en vue de la mise en place d’une coopération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant que Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, s’est rendu à Madagascar en décembre 2022 à la suite d’une invitation du Maire de la capitale, Tananarive, et du Président du Sénat malgache,
Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à une collectivité malgache pour l’accompagner à développer ses différentes missions,
Considérant que le Département des Yvelines a été sollicité pour appuyer la Commune urbaine d’Antananarivo sur les questions des services urbains, de planification territoriale et de développement économique,
Considérant l’expertise pouvant être apportée par la Chaire d’Economie Urbaine de l’ESSEC sur ces questions, et le diagnostic technique réalisé à la suite de la mission exploratoire d’avril 2023,
Considérant qu’il a été convenu qu’un étudiant de la Chaire d’Economie urbaine approfondirait ce diagnostic à l’occasion d’un stage de six mois au sein de la Commune urbaine d’Antananarivo,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144103-DE-1-1
2023-CD-1-7627 : 1/3
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-2024 entre le Département des Yvelines, la Commune urbaine d’Antananarivo (Madagascar) et la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC pour l’accueil et la prise en charge de stagiaires pendant 6 mois, jointe à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144103-DE-1-1 2023-CD-1-7627 :
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7627
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Convention de partenariat 2023-2024 avec la Commune urbaine d'Antananarivo (Madagascar) et la Chaire d'économie urbaine de l'ESSEC pour l'accueil et la prise en charge de stagiaires pendant 6 mois
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144103-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144103-DE-1-1
2023-CD-1-7627 : 3/3