REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7562
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (F: 2 009,50 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil général n° 89/132 en date du 26 mai 1989 relative aux subventions départementales de fonctionnement aux associations pour l’organisation de leur congrès et les relations publiques,
Vu la délibération du Conseil Général n° 97/200 en date du 24 octobre 1997 relative à la revalorisation du plafond de la dépense s’appliquant aux frais d’acquisition de drapeaux pour les associations d’anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la délibération du Conseil Général n°2009-CG-4-1938.1 en date du 22 janvier 2009 relative à la revalorisation de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations locales d’anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-CP-7901 en date du 31 mars 2023 portant attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 à des associations d’anciens combattants et victimes de guerre (16 634€),
Vu les demandes de subventions de fonctionnement au titre de l’exercice 2023, présentées par les sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, déposées sous format papier,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa Commission des Finances, desAffaires Européennes et Générales entendue, Considérant la volonté du Département d’apporter son soutien financier aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre,
APRES ENAVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions de fonctionnement à des sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, pour un montant total de 2 009,50 €, au titre de l’exercice 2023, dont le détail est annexé à la présente délibération.
Dit que la dépense totale, d’un montant de 2 009,50 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144140-DE-1-1
2023-CD-1-7562 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7562
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Attribution de subventions départementales de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (F: 2 009,50 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144140-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144140-DE-1-1
2023-CD-1-7562 : 3/3