REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7584
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
Attribution de subventions départementales à l'association la croix rouge françaisedélégation territoriale des Yvelines au titre de l'année 2023 (38 000 EUROS)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ;
Vu l’annexe à la présente délibération ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental ;
Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ;
Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ;
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur de l’insertion des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de prévention et de développement local portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles et les publics les plus fragiles peuvent être exposés ;
Considérant que l’association « La Croix-Rouge Française » - Délégation territoriale des Yvelines visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention, de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, au titre de l’aide alimentaire ;
Considérant la demande formulée par ladite association, le 8 juin 2023, et son projet jugé conforme aux besoins des territoires ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution d’une subvention.
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144168-DE-1-1
2023-CD-4-7584 : 1/3
Décide l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à l’association « La Croix-Rouge Française » - Délégation territoriale des Yvelines, sise 2rue Galilée 78280 GUYANCOURT, pour un montant de 38 000€, au titre de l’année 2023.
Approuve les termes de la convention de financement, annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et l’association « La Croix-Rouge Française » - Délégation territoriale des Yvelines.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144168-DE-1-1
2023-CD-4-7584 : 2/3