REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7574
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Engagement du Département pour des Jeux Olympiques et Paralympiques accessibles à tous (F : 98 000 € ; I : 20 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-6057.1 du 20 décembre 2019, adoptant la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 » entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-7351 du 16 décembre 2022, adoptant la convention de « collectivité-étape » du relais de la flamme entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023, adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant le rôle du département des Yvelines, troisième département d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 avec cinq sites de compétitions et dix disciplines, dans la préparation de cet événement planétaire,
Considérant la labellisation « Collectivité hôte » du Département et la labellisation « Terre de Jeux » de 81 collectivités yvelinoises par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144183-DE-1-1
2023-CD-3-7574 : 1/4
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et leur héritage sont une opportunité de consolider les cohésions sociales et territoriales dans les Yvelines, notamment par l’organisation d’actions permettant l’amélioration de l’accessibilité au sport pour tous,
Considérant que le relais de la flamme olympique et paralympique est une opportunité de mettre en valeur la diversité des territoires des Yvelines et d’engager les Yvelinois dans la dynamique olympique et paralympique 2024,
Considérant le statut de « collectivité-étape » du Département des Yvelines du relais de la flamme qu’il accueillera le 23 juillet 2024 sur son territoire,
Considérant le choix de Versailles comme « ville-étape » du relais de la flamme dans les Yvelines,
Considérant la volonté du Département d’accueillir les célébrations finales du relais de la flamme au sein du Domaine de Madame Elisabeth à Versailles,
Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », de l’aide « Yvelines, terre de sport » et du dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 », le Département souhaite accorder des aides en faveur de deux fédérations sportives afin qu’elles promeuvent leur discipline, encouragent la pratique du sport pour tous et mènent des actions sociales et/ou éducatives,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve l’accueil des célébrations finales du relais de la flamme le mardi 23 juillet 2024 au Domaine de Madame Elisabeth à Versailles.
Approuve les termes de l’avenant à la convention à conclure entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (annexe 1).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant à la convention.
Approuve le choix de Versailles comme « ville-étape » du relais de la flamme dans les Yvelines.
Approuve les termes de la convention à conclure entre le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et la Ville de Versailles, « en présence du Département des Yvelines » (annexe 2).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Attribue, dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Golf, pour un montant de 30 000 € (trente mille euros).
Approuve les termes de la convention de partenariat relative au développement de la pratique du golf dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (annexe 3).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Attribue, dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Cyclisme, pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros), dans le cadre de l’aide « Yvelines, terre de sport », une subvention de fonctionnement d’un montant de
50 000 € (cinquante mille euros) et dans le cadre du dispositif « Investissement sportif d’avenir », une subvention d’investissement de 20 000 € (vingt mille euros).
Approuve les termes de la convention cadre de partenariat 2023-2025 relative au développement de la pratique du vélo dans le département des Yvelines (annexe 4).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Approuve le principe du programme de médiation avec les équidés, sur la saison scolaire 2023-2024, afin de favoriser le bien-être physique et psychologique des personnes en difficulté de relations sociales ou en situation de handicap,
Précise que pour la Fédération Française de Golf, la subvention de fonctionnement étant supérieure à 23 000 €, un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan financier et d’activités.
Décide, par dérogation au règlement budgétaire et financier du Département, que pour la Fédération Française de Cyclisme, les subventions seront versées en une fois au plus tard le 31 décembre 2023.
Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que la subvention d’investissement sera imputée au chapitre 204 article 20421 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144183-DE-1-1 2023-CD-3-7574 : 3/4
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7574
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Engagement du Département pour des Jeux Olympiques et Paralympiques accessibles à tous (F : 98 000 € ; I : 20 000 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144183-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144183-DE-1-1
2023-CD-3-7574 : 4/4