REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7605
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION
Dispositif e-SY - Adoption de 7 conventions tripartites (Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine, La Boissière Ecole, Orvilliers, Rosny-sur-Seine, Tacoignières - 34 254,98 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, Vu le Code de l’éducation,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération n° 2015-CD-3-5040.1 du Conseil départemental du 17 avril 2015 approuvant la mise en œuvre d’un Plan Numérique des Collèges pour le Département des Yvelines,
Vu la délibération n° 2022-CD-3-6849.1 du Conseil départemental du 28 janvier 2022 approuvant le dispositif de généralisation des Equipements Individuels Mobiles (EIM),
Vu la délibération n° 2022-CD-3-7142 du Conseil départemental du 21 octobre 2022 approuvant l’avenant au règlement du dispositif de soutien au bloc communal pour la généralisation de la mise à disposition des Equipements Individuels Mobiles,
Vu la délibération n° 2022-CP-7884 de la Commission permanente du 20 janvier 2023 approuvant les termes de la convention relative aux financements des compétences transférées par le Département au syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique » au titre de l’année 2023,
Vu l’appel à projets de l’Etat relatif au programme de préfiguration du Plan numérique,
Vu les dossiers de candidature déposés par les Communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières pour le dispositif e-SY,
Vu la délibération du Conseil municipal de Bazemont du 06 avril 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144233-DE-1-1
2023-CD-3-7605 : 1/5
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/25 de Chaufour-lès-Bonnières du 09 juin 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
Vu la délibération du Conseil municipal de Clairefontaine-en-Yvelines du 16 mai 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
Vu la délibération n°2023/04/11 du Conseil municipal de La Boissière-École du 21 avril 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
Vu la délibération n°11/2023 du Conseil municipal d’Orvilliers du 09 mars 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
Vu la décision n°2023-030 du 30 août 2023 actant la candidature de la Commune de Rosny-sur-Seine au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre conformément à la délégation autorisée par délibération du 25 mai 2020 par le Conseil municipal de Rosny-sur-Seine,
Vu la délibération du Conseil municipal de Tacoignières du 10 mars 2023 actant la candidature de la Commune au dispositif e-SY et autorisant le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre,
Vu les courriers de demande de commencement anticipé des travaux de prérequis des communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Rosny-sur-Seine et Tacoignières,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant la volonté du Département des Yvelines de généraliser le dispositif de mise à disposition d’équipements individuels mobiles à l’ensemble des élèves et enseignants des collèges publics et privés sous contrats des Yvelines,
Considérant la volonté des communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-enYvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières de renforcer leur politique numérique scolaire en s’inscrivant dans le dispositif e-SY,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de prérequis techniques au sein des écoles publiques élémentaires des Communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières permettant le déploiement des EIM auprès de tous les élèves de CM1 et de CM2 ainsi que leurs enseignants,
Considérant que le nombre d’EIM mis à disposition est déterminé pour la première année et qu’il sera réévalué chaque année au regard des effectifs scolaires réels,
Considérant le respect des projets communaux vis à vis de l’objectif pédagogique du dispositif départemental de mise à disposition d’équipements individuels mobiles à l’ensemble des élèves et enseignants des classes de CM1 et CM2,
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144233-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE
Accorde une subvention départementale de 16 500,66 € à la Commune de Bazemont au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 33 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Bazemont, soit 30 pour les élèves de CM1 et 3 pour les enseignants de CM1 et CM2, représente un investissement maximum estimé à 18 876 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 965,66 € à la Commune de Chaufour-lès-Bonnières au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 33 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Chaufour-lès-Bonnières, soit 15 pour les élèves de CM1, 16 pour les élèves de CM2 et 2 pour les enseignants de CM1 et CM2, représente un investissement maximum estimé à 18 876 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 4 023,03 € à la Commune de Clairefontaine-en-Yvelines au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 22 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Clairefontaine-en-Yvelines, soit 13 pour les élèves de CM1, 8 pour les élèves de CM2 et 1 pour l’enseignant représente un investissement maximum estimé à 12 584 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 1 359 € à la Commune de La-Boissière-École au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 25 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de La Boissière-École, soit 11 pour les élèves de CM1, 12 pour les élèves de CM2 et 2 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 14 300 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 2 062,20 € à la Commune d’Orvilliers au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 31 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école d’Orvilliers, soit 18 pour les élèves de CM1, 12 pour les élèves de CM2 et 1 pour l’enseignant représente un investissement maximum estimé à 17 732 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 3 877,72 € à la Commune de Rosny-sur-Seine au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 157 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein des deux écoles de Rosny-sur-Seine soit 123 pour les élèves de CM1, 24 pour les élèves de CM2 des deux classes double niveau et 10 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 89 804 € pour le Département des Yvelines.
Accorde une subvention départementale de 5 466,71 € à la Commune de Tacoignières au titre des travaux de prérequis techniques dans le cadre du dispositif e-SY.
Précise que la mise à disposition de 39 tablettes numériques maximum pour la première année de déploiement au sein de l’école de Tacoignières, soit 17 pour les élèves de CM1, 20 pour les élèves de CM2 et 2 pour les enseignants représente un investissement maximum estimé à 22 308 € pour le Département des Yvelines.
Précise que la mise à disposition des EIM, pour les Communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières, sera réalisée par Seine-et-Yvelines Numérique en concertation avec chaque Commune selon les termes du règlement du dispositif de soutien au bloc communal pour la généralisation de la mise à disposition des Equipements Individuels Mobiles.
Approuve les termes des conventions tripartites relatives au dispositif « e-SY » conclues entre le Département des Yvelines, Seine-et-Yvelines Numérique et chaque Commune, à savoir Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières, annexées à la présente délibération.
Autorise le déploiement des cartables numériques une fois la convention tripartite approuvée par le Département, Seine-et-Yvelines Numérique et les Communes.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions tripartites avec les Communes de Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine-en-Yvelines, La Boissière-École, Orvilliers, Rosny-sur-Seine et Tacoignières, et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les crédits relatifs aux subventions, seront imputés au chapitre 204 articles 204142 et 204181 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144233-DE-1-1
2023-CD-3-7605 : 4/5
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7605
Séance du vendredi 29 septembre 2023
Dispositif e-SY - Adoption de 7 conventions tripartites (Bazemont, Chaufour-lès-Bonnières, Clairefontaine, La Boissière Ecole, Orvilliers, Rosny-sur-Seine, Tacoignières - 34 254,98 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144233-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144233-DE-1-1
2023-CD-3-7605 : 5/5